Le Service des affaires, comptant sur une équipe de professionnels bilingues, est spécialisé dans la prévention, l’analyse, la planification et la résolution des risques associés au fonctionnement des entreprises nationales et étrangères. Grâce à un service intégral, nous optimisons les opportunités de nos clients pour faire des affaires.
Pour atteindre ces objectifs entrepreneuriaux, notre Service des affaires offre des conseils en matière commerciale, entrepreneuriale, de travail et de contrats publics.

Services en droit commercial

Financement de projets

Franchises

Accords de coopération d’entreprise

Schémas de transfert de technologie

Droit de la concurrence et droit du consommateur

Commerce extérieur et changements internationaux

Droit fiscal

Commerce électronique

Contrats commerciaux nationaux et internationaux

Services en droit des entreprises

Création d’organismes à but non lucratif

Constitution de sociétés et de succursales d’une société étrangère

Fusions et acquisitions

Scissions et réorganisations

Due Diligence.

Dissolution et liquidation de sociétés

Gouvernance de sociétés

Accords d’actionnaires

Services en droit du travail

Due diligence and work audits

Occupational Health and Industrial Safety

Conseils intégraux pour des questions liées aux obligations de travail

Contrats, liquidation de prestations sociales, conciliations, transactions, substitutions patronales, entre autres

Démarches auprès de la juridiction du travail

Protection juridique des droits constitutionnels, conciliations, droit de pétition, procédures ordinaires

Conseils en plans d’options d’achat d’actions par des employés et des cadres

Conseils en requêtes engagées par l’unité de gestion des retraites et parafiscaux (UGPP)

Services en contrats avec l’État

Présentation de propositions et d’offres dans des processus de contrats avec l’État

Conseils juridiques à des entités publiques

Conseils à des entrepreneurs pour conclure, exécuter, résilier et liquider des contrats avec l’État de régime privé

Conseils et représentation dans des controverses liées à la conclusion, la résiliation, la liquidation de contrats avec l’État